Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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