Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance dans la CCN du personnel des cabinets médicaux est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires ont été mis à jour pour les CDD d’usage de la télédiffusion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631).
Il...
La métallurgie de la Vendée rectifie une erreur dans son accord salarial (TEGA)
Un avenant rectificatif modifie l'accord de salaires conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
La métallurgie de la Vendée rectifie une erreur dans son accord salarial (RMH)
Un avenant rectificatif modifie l'accord de salaires conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...