Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN du personnel des ports de plaisance complète son accord sur l’organisation du travail
Un accord nouvel accord paru au BOCC complète l'accord relatif à l’organisation du temps de travail conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...
Arrêté d’extension d’un accord « HDS » dans la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre,...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la fabrication mécanique du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif du 23 mai 2023 qui a été...
Un accord de prévoyance dans les exploitations sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance du 24 juin 2005 concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (...
Les salaires évoluent dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 5 juillet 2023 qui a...