Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 63 du 26 juin 2023 et de l'avenant n° 64 du 26 juin 2023 relatifs aux salaires TEGA et RMH, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD pour le maintien en emploi des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 90 et n° 97 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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