Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er juin 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concernépar...
Arrêté d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels 2023 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2023, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 juillet 2023, publié le 1er août 2023, les dispositions de l'avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
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