Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par un arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant du 4 mai 2023 relatif aux garanties annuelles de rémunération GAR et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 6 mars 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord chez les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 2023/1 du 24 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels portant révision de la grille des salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...