Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 juillet 2023, publié le 2 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (...