Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 mai 2023 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2023 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’accord collectif national des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...