Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2023, les dispositions de l’accord de transposition du 5 juillet 2023 à l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...

Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 26 juin 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...