Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par envisage d’étendre par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives, indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet 1976 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de l'article XII.2.18, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de deux avenants rectificatifs du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif à la modification d'une erreur matérielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 et de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 20 juin 2012, relatifs aux salaires et à la Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...