Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord de branche portant avenant n° 0926 du 15 mai 2023...
Les nouveaux salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord de branche portant avenant n°0925 du 3 février 2023 qui a...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 22 février 2023 à la convention collective du 3 novembre 1971 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Loire-Atlantique(...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 22 février 2023 à la convention collective du 15 avril 2003 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (...