Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC...
La convention collective des coopératives de consommateurs est mise à jour
Un avenant n° 0924 du 3 février 2023 a mis à jour la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205).
Il a été signé par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La CCN des transports routiers s’accorde sur les conducteurs en périodes scolaires
Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 juin 2023 qui a pour objet de créer un...
Extension d’un avenant à l’accord santé sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août publié le 8 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord santé sectoriel du 7 juin 2021 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...