Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 et du protocole d'accord du 19 juin 2023, relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...
Avis d’extension d’accords à la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 5 mai 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023, relatifs aux salaires minimaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...