Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord de substitution n° 1 du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension dun accord à un accord national dans le secteur des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2020, les dispositions de l’accord national du 6 juin 2023 à l'accord national du 11 mai 2023 rlatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation CCPF, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 2409, ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l'acord du 17 juillet 2023 relatif à l'utilisation par les coopératives et entreprises de la branche bétail et viande des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 8 décembre 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC...