Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 novembre 2025 relatif à la précision sur certaines dispositions de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie textile – secteur textiles artificiels et synthétiques et produits
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 février 2026, publié le 14 février 2026, les disposition de l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective...