Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 mai 2023 portant révision de l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance frais de santé dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 20 du 7 juin 2023 modifiant les articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif au titre IV et au titre XI de la convention collective nationale des missions...
Un avenant de prévoyance dans le commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC ...
Un avenant à l’accord santé dans l’enseignement privé indépendant est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022, conclu dans le...