Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2023, publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 30 du 30 juin 2023 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2023, les dispositions de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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La prime d’ancienneté est mise à jour dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant du 4 juillet 2023 qui a...
Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel de la reprographie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Il s’agit de l’accord du 29 août 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...