Un accord sur les salaires NAO a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l'accord du 11 octobre 2023 qui fixe au 1er octobre 2023 la partie fixe du salaire de base des agents de...
La CCN du sport modifie un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2023 à l'...
La CCN du sport met à jour divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 190, 1914, 192, 193 et 194 du 27...
Les salairres sont mis à jour dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°88 BIS du 22 septembre 2023 qui...
La CCN du notariat publie un accord sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 septembre 2023 qui fixe au titre de l’année civile 2023, le montant...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...