La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 27 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 86 du 18 juin 2025...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 10 avril 2025 sur le télétravail dans les banques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications, conclu dans...
Arrêté d’extension de la CCN unifiée des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de la nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2024 sur le parcours professionnel des représentants du personnel, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale de la convention collective...