Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur le dispositif de participation dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 13 novembre 2025 par...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 27 novembre...
Un avenant rectificatif sur la CPPNI est publié chez les prestataires de services
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant rectificatif de l’accord portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le fonds d’aide au paritarisme
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.
Il a été...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 janvier 2026, publié le 21 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 13 octobre 2025 sur le dispositif d'activité partielle de longue...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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