Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 19 décembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...

Avis d’extension d’accords régionaux sur les salaires dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 4 décembre 2023, de l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 décembre 2023, de l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 11 décembre 2023 et de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 12 décembre 2023 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention...