Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 20 octobre 202 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 décembre 2023 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 1er décembre 2023 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
La métallurgie de la Vendée révise les salaires taux effectifs garantis annuels TEGA
Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 2 novembre 2023 qui fixe les...