La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 14 avril 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie (Auvergne)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Auvergne, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...