La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...
Un nouvel avenant pour la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°8 du 15 novembre 2023.
Ce texte a été signé...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant n°2 du 15 novembre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC...
Les nouveaux salaires 2024 pour les cadres des travaux publics
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 14 novembre 2023 qui a été signé par...
L’accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...