Un avenant n°76 sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment (IDCC 2420) a été signé le 17 janvier 2024.
L’avenant fixe les appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment pour un travail...
Avis d’extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 16 novembre 2023 des personnels des activités hippiques.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Avis d’extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 148 du 23 novembre 2023 à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyane la polyculture élevage horticulture ETAR et CUMA du Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 10 octobre 2023 à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles,...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...