La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le secteur des industries de carrières et...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Ile-de-France) du 10 novembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers ;
l'accord régional (Normandie) du 13 décembre 2023...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchique des ouvriers ;
l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 11 décembre 2023 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 6 est étendu sous réserve du respect...