La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Avis d’extension d’un accord collectif sur le GEPP dans les entreprises de presse en régions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024 les dispositions de l’accord collectif du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de presse en région, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 26 février 2024, publié le 19 mars 2024 les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2023 à l'accord relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 février 2024, publié le 19 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
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