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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif venant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une...
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Avis d’élargissement d’un avenant dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 16 février 2024, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de...