Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord territorial de la Dordogne du 22 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des industries du pétrole

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidant d'une personne en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...