La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, emploi des jeunes et tutorat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur les frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Un accord relatif aux frais d'héberhement lors des réunions paritaires a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui a été signé par la...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2022 qui a...
La CCN des artistes interprètes de télévision révise les salaires
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (IDCC 1734).
Il s’agit de l’avenant du...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 13 décembre 2023 par la...
Les nouveau montants des IPD pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 13 décembre 2023 par la...