La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 23 avril 2024 relatif aux classifications, conclu la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mai 2024 relatif à la grille des classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social et de l'avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des articles 4 et 4.1 et suivants de la CCN TAPS « exercice de l'action syndicale et dialogue social », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2023 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000...