La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 77 du 14 décembre 2023 modifiant le titre IV intitulé - Régime de retraite et de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif à un accord dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la portée du dispositif fonds pour le développement des bassins d'activités régionaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à un avenant à la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance sociale complémentaire à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire, conclu...