Un avenant n°112 paru au BOCC révise l'avenant n°108 sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les entreprises de la branche professionnelle de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a...
La classification est mise à jour dans le commerce alimentaire non spécialisé
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur la classification des emplois.
Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et...
Les entreprises de publicité publient un accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant du 7 sepyembre 2026 qui a été signé par l'Association des agences conseil et création AACC ; ainsi que par le syndicat de salariés F3C CFDT, CFTC Communication.
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Avis d’extension d’un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
Un avis publié par le ministère du travail le 16 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial du 1er septembre 2026 relatif aux salaires minimaux en Bourgogne-Franche-Comté. Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des ouvriers,...
Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 15 septembre 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er octobre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides ...