Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Eure-et-Loir
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant n°1 sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de l’Eure.
Daté du 21 mar 2026, il a pour...
Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 8 juin 2026, de l'avenant n° 221 du 8 juin 2026 et de deux accords du 8 juin 2026, relatifs à :
- CQP Technicien Tir à l'arc ;
- La période de reconversion...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...