Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l'aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dont frais de santé dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord collectif du 3 juillet 2025 relatif au régime professionnel de santé ;Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima...
Avi d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...