Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 mars 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs le SDA et l'UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU, la CFDT, la FNSCBA CGT et la FESSAD UNSA. Cet accord...
Formation professionnelle dans la CCN des maisons d’alimentation
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation (IDCC 1314), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°62 du 26 janvier 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs la FCD, ainsi que les syndicats de salariés la FGTA-FO et la FNA CFE-CGC. Il...
Portabilité des garanties de prévoyance dans la CCN des Maisons d’alimentation
Dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succusale, supermarchés et hypermarchés (IDCC 1314), un avenant relatif à la portabilité des garanties de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 61 du 26 janvier 2015. Il a été signé par les organisateurs d'employeurs...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs-conseils hors domicile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu , par arrêté du 18 juin 2015 publié le 2 juin 2015, les dispositions de l'accord n° 2014/05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue dans la convention collective des distributeurs-conseils hors domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN du commerce de détail des fruits et légumes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 2 juillet 2015, l'avenant n° 119 du...