Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté d'extension publié le 3 juillet 2015, les dispositions des avenants relatifs aux salaires, conclu dans plusieurs conventions collectives de travail relatives aux professions agricoles. Les avenants modifient les salaires. La liste est disponible...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission conclus dans des conventions et accords
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par , arrêté d'extension du 29 juin 2015 publié le 3 juillet 2015, les dispositions des accords et des avenants examinés en sous-commission et conclus dans des conventions et accords du 21 mai 2015. Les conventions et accords sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par, arrêté du 18 juin 2015 les dispositions d'un avenant du 4 avril 2014 relatif aux indemnités de licenciement à la convention...
Salaires minimaux dans la CC des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (IDCC 8252), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°62 du 24 mars 2015. Il a été signé par l'organisation d'employeurs la fédération régionale des entrepreneurs de...
Salaires minimaux dans la CC des entreprises forestières du Centre
Dans la convention collective des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles (IDCC 8241), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 61 du 17 mars 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs l'union régionale Centre des professionnels du...
Salaires minimaux dans la CC des entreprises de Battages et de travaux agricoles
Dans la convention collective des entreprises de battages et de travaux agricoles (IDCC 9412), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°24 du 18 février 2015. Il a été signé par les organisations d'employeurs les entreprises des territoires et les syndicats de salariés la FGA CFDT, la...