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Arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission conclus dans des conventions et accords

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par , arrêté d’extension du 29 juin 2015 publié le 3 juillet 2015, les dispositions des accords et des avenants examinés en sous-commission et conclus dans des conventions et accords du 21 mai 2015. Les conventions et accords sont indiqués dans l’annexe dudit arrêté. 

Les accords énoncent un certain nombre de dispositions relatives aux employés. Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées. 

 

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