Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, les aides-caissiers et payeurs a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des caissiers, aides-caissiers et payeurs du 8...
Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale du 8...
Frais de déplacement dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la convention collective natioanale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des ETAR de Bretagne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu,par arrêté du 18 juin 2015 publié le 4 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant n° 56 du 17 février 2015, à la convention collective...
Près de 1% des sociétés concentre 75% des investissements
L'INSEE a publié des données relatives aux sociétés qui réalisent des investissements. Il ressort de ce document du 2 juillet 2015 que 11400 sociétés, soit 1% des sociétés ont réalisé 75 % des investissements corporels en 2012. Les investissements corporels sont des immobilisations corporelles, destinées à être utilisées dans la société comme moyen de production. En termes de moyen de production, on peut citer...
Un congé sabbatique peut se retourner contre le salarié
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’obligation pour l’employeur de réintégrer un salarié dans l’entreprise à l’issue de son congé sabbatique, ne consiste pas...