Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 42 du 6 février 2015 relatif au régime d'assurance complémentaire frais santé dans la convention collective régionale des travaux d'aménagement et...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juillet, les dispositions de l’avenant n° 196 du 14 octobre 2014 à la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima dans la convention collective de la production des films d'animation (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la convention CCD des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant du 11 mai 2015 relatif à la désignation et suivi de l'organisme de...
Avis d’extension d’accords dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions à deux accords du 4 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels dans la convention collective des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d’un accord dans la CCD des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 30 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances dans la convention collective départementale des industries...