Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 9 juillet 2015, les dispositions des accords régionaux conclus dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 9 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 21 du 3 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel...
La coopération syndicale internationale entre la CFDT/Institut Belleville et les syndicats des pays émergents ou en développement
L'institut Belleville, institut de coopération internationale de la CFDT, a publié un rapport d'activité 2014 sur la coopération syndicale internationale. Il ressort de ce document publié le 3 juillet 2015 que d'importantes activités ont été réalisées dans les organisations syndicales des pays en développement ou émergents. L'institut Belleville est un...
Rupture des CDD sans termes précis en cas de remplacements en cascade
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail). La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander...
L’ Emploi intérimaire en baisse au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi intérimaire. Il ressort de ce document publié le 7 juillet 2015 que l'emploi intérimaire a baissé au cours du premier trimestre 2015. 531 000 salariés ont été intérimaires à la fin...
Bilan des négociations collectives de 2014: François Rebsamen vente leur qualité et leur dynamisme
La commission nationale de la négociation collective a publié le bilan des négociations collectives de 2014. Il ressort de ce bilan publié le 7 juillet 2015 que les négociations collectives prennent une place importante dans la vie des entreprises. François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni les membres de la Commission...