Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 30 février 2015 relatif au pacte de responsabilité dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 82 du 21 avril 2015 relatif aux salaires, à la convention collective des exploitations frigorifiques (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la...
Avis d’extension d’un accord professionnel de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires à la convention collective nationale de l'intersecteur des papiers, cartons et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 25...