L'INSEE a publié des données relatives à l'économie sociale en 2013. Il ressort de cette publication que l'économie sociale représente 10% de l'emploi salarié national et 8% des salaires. Les informations, présentées dans des tableaux déclinés au niveau régional, concernent notamment: l'effectif salarié de l'économie sociale par famille de l'économie sociale et par secteur...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCR du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisiennne
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 22 juillet 2015, les dispositions de l’avenant relatif aux salaires et aux primes pour...
L’ORIAS publie son rapport pour l’année 2014
L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) a publié son rapport annuel pour l'année 2014. Il ressort du document publié qu'il y a une augmentation continue du nombre d'entreprises inscrites. Un fonctionnement effectifCe sont les pouvoirs publics qui ont décidé de mettre en place un dispositif de recensement pour les courtiers en assurance. La loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989...
Garanties frais de santé dans la CC des exploitations et entreprises agricoles de Puy-de-Dôme
Dans la convention collective nationale des exploitations et entreprises agricoles (IDCC 9631), un avenant sur les garanties frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n° 94 du 18 septembre 2014 relatif aux garanties frais de santé, qui a été signé par les organisations d'employeurs la fédération...
Congés payés annuels dans la CC des exploitations et entreprises agricoles de Ardenne
Dans la convention collective nationale des exploitations et entreprises agricoles de Ardennes (IDCC 9081), un avenant sur les congés payés annuels a été conclu. C'est l'avenant n° 91 du 20 février 2015 relatif aux exploitations et entreprises agricoles de Ardennes, qui a été signé par les organisations...
Portabilité des garanties frais de santé dans la CC de la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres (Puy-de-Dôme)
Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinière, de sylviculture, des CUMA et des entreprises agricoles et ruraux (IDCC 9631), un avenant sur la garantie frais de santé a été conclu. C'est ...