Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif à la grille des salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'accord relatif aux salaires et à la valeur du point, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 17 mars 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 86 du 12 février 2015 relatif à la modification de...
Modernisation du système de santé : où en sont les débats parlementaires ?
Le projet de loi, relatif à la santé, et présenté par la ministre des affaires sociales Mme Marisol Touraine, a déjà fait l'objet d'une première lecture à l'Assemblée nationale en mars et avril 2015. Il a été voté le 14 avril 2015 et le Sénat doit désormais discuter du texte, mais ces débats se font attendre.. D'importantes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 23 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux...