Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'avenant relatif aux salaires minima,...
Arrêté d’extension d’un accord de la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015 , les dispositions des accords régionaux relatifs à la valeur du point, conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC ...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015 , les dispositions des accords du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 6 juillet 2015 publié le 25 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n°2 du 30 juin 2014 relatif au régime...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie,gainerie, bracelets en cuir
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 24 juillet 2015, les dispositions de l'accord professionnel relatif aux salaires minima, conclu...