Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l'accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la vendée...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l'accord du 20 mars 2015 relatif aux taux garantis annuels...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima,...
Arrêté d’ extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l'accord du 12 février 2014 relatif à la...
Arrêté d’ extension d’un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 30 juillet 2015, les dispositions de l'accord collectif de travail du 18 mars 2015 relatif aux forfaits jours dans les...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, et des CUMA de l’Eure
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 17 juillet 2015 publié le 30 juillet 2015, les dispositions de ...