Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par un arrêté du 7 septembre publié le 18 septembre 2015, les dispositions de l'accord conclu le 27 mai 2015 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC). Cet accord fixe les principes...
Le congé parental est un droit fondamental individuel rappelle la Cour de justice
En une seule affaire, la Cour de justice de l'union européenne vient d'une part, rappeler que le congé parental est un droit fondamental individuel et d'autre part, que ce congé parental doit être exempt de discrimination fondée sur le sexe. La décision a été rendue le 16 juillet 2015 par la quatrième chambre, la Cour était saisie d’un renvoi préjudiciel ayant...
Le Conseil d’Etat précise comment contester une décision d’inaptitude
Tandis que la loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, est venue modifier la gestion de l’inaptitude, et notamment apporter une obligation d’information dans le cadre du contentieux contre une décision du médecin du travail, le CE a quant à lui rendu un arrêt pédagogique concernant les moyens invocables à l’encontre de la décision de l’inspecteur du travail. Cet arrêt de rejet a été ...
Le salaire net moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques baisse de 0,3% en 2013
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques. Il ressort de ce document du 16 septembre 2015 que le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constant en 2013. En 2013, le salaire net moyen est de 2 202 euros par mois en equivalent temps plein (EQTP) pour les salariés du secteur privé ou d'une entreprise publique. Le salaire net a donc progressé moins vite en 2013 (+ 0,6 %) qu'en 2012 (+ 1,6 %)....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel […] et de l’équipement ménager
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par un arrêté du 18 août 2015, publié le 17 septembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux...
Les nouvelles technologies progressent, le monde du travail doit s’adapter
Le mardi 15 septembre 2015, le DRH d'Orange, Bruno Melting, a remis au Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport "Transformation numérique et vie au travail". 36 recommandations sont formulées afin d'intégrer les évolutions du monde numérique dans le monde du travail avec pour ligne directrice d'aider les entreprises à prendre pied dans la révolution...