Dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090) concernant les entreprises du secteur privé, un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé. Cet accord a été...
Intégration des métiers dans la CCN des établissements pour personnes inadaptées et médecins
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001) a été...
Taux garantis et rémunérations dans la CC de la métallurgie (Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence)
Dans la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ...
Pacte de responsabilité dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics
Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), a été publié, un accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de...
Travail à temps partiel dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), a été publié, un avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale CNCT et les syndicats de salariés CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC et la FGA...
Désignation pour la prévoyance et la retraite dans l’accord professionnel de la banque populaire
Dans l’accord interprofessionnel de la banque populaire, un avenant n°2 du 15 juin 2015 a été conclu. C’est un avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale BPCE et les syndicats de salariés CGT,...