La convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés (IDCC 2408) est remplacé à compter du 1er septembre 2015 par une convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015). Elle s'applique...
Dispositif professionnel de fonds de pension pour les assurances
Un avenant du 15 juin 2015 au protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fond de pension a été publié. Cet avenant s'inscrit dans l'accord professionnel des assurances sociétés relatif à la retraite et prévoyance du 5 mars 1962. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales, FFSA, GEMA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Asssurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance et l’UNSA. Le protocole entrera en vigueur le...
Régime d’assurance maladie des allocataires
Un protocole d’accord du 15 juin 2015 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA) a été publié. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales, FFSA, GEMA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Asssurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance et l’UNSA. Le protocole entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription des certificats de qualification dans le secteur alimentaire
Dans le secteur alimentaire, a été publié, un accord multi branches sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Afin d’appliquer au mieux la loi du 5 mars 21014 relative à la...
Prévoyance dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596), a été publié, un accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales, UNEC, CNEC et les syndicats de salariés, CFDT, CFE CGC, FGTA-FO, CSFV/CFTC, CGT et UNSA. L’avenant entrera en vigueur le 1e janvier 2016 et prendra effet à compter du...
Salaires dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596), a été publié, un avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations...