La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des...
Arrêté d’extension dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension dans la CCN des sociétés concessionnaires d’autoroute
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un...
Arrêté d’extension dans la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Arrêté d’extension dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (...
Arrêté d’extension dans la CCN de la navigation de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 13 octobre 2015, publié le 20 octobre 2015, un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (IDCC...