La déclaration sociale nominative, qui se veut être un « choc de simplification », a été instituée par la loi Warsmann du 23 mars 2012, loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Cette déclaration va permettre l’envoi unique des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des données. Initialement, toutes les entreprises devaient mettre en place ce système à partir du 1er janvier 2016. A...
Avis d’extension d’un accord professionnel dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257), du personnel des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un accord conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC...
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant dans la CCN des institutions de retraite complémentaire au secteur prévoyance
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la meunerie
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930). Il s’agit de...
Avis d’extension dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 22 octobre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...