Dans la convention collective nationale de la vente à distance (IDCC 2198), un accord de branche a été publié. Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail. L’accord a été conclu entre les organisations patronales, le Syndicat national des entreprises de vente à distance, le Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l’Est de la France. Ainsi que par les syndicats de...
Salaires et travail à temps partiel dans la CCN des chaînes de cafétérias
Dans la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés (IDCC 2060), un accord de branche a été publié. Il s’agit de l’accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaire de branche et au travail à temps partiel. L’accord a été conclu entre l’organisation patronale SNRPO et les syndicats de salariés FS CFDT, CFE-CGC fédération INOVA, CFTC et...
Salaires minima conventionnels dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif à la grille des salaires minimas conventionnels. L’accord a été conclu entre les organisations patronales PRODAF, UNSSAC, la fédération française des artisans fleuristes, et les...
L’examen du Conseil d’Etat de la légalité de la décision d’homologation du PSE
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une affaire relative à l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans sa décision du 21 octobre 2015, il revient sur chaque moyen des requérants pour rechercher la légalité de la décision d’homologation. Une entreprise touchée par un plan de sauvegarde de l'emploi La société Vauban 2020 a été...
Plafonnement de l’indemnité due pour violation du statut protecteur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. La Cour a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration. Elle retient le plafonnement de cette indemnité à 30 mois malgré la possibilité ouverte d’allonger la durée du mandat...
La cour d’appel examine l’affaire des “dames pipi”
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. L’affaire opposant les six salariées des toilettes publiques des monuments parisiens défendues par FO et le nouveau prestataire, le groupe néerlandais 2theloo, a été examinée par la cour d’appel de Paris le 22 octobre. En lutte depuis trois mois, ces dames gardent l’espoir de retrouver leur poste de...