L’Insee a publié les données relatives aux dépenses de l’industrie manufacturière pour protéger l’environnement. L’étude relate les dépenses sur douze années, de 2002 à 2013 concernant la protection de l’air et du climat et la prévention. Les établissements de plus de 100 salariés de ces industries ont consacré entre 0,7 et 1 milliard d’euros par an à la protection de...
La moralité des futurs conseillers prud’hommes en plein questionnement
Cet article a été intialement publié sur le site de la CFDT. Le groupe de suivi « Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes » s’est réuni pour la sixième fois le 22 octobre dernier. À l’ordre du jour, notamment, les conditions de moralité et la question des désignations...
La CGT désapprouve l’accord sur la réforme de l’organisation et le temps de travail des hôpitaux de Paris
Cet artice a été initialement publié sur le site de la CGT. Communiqué commun de la CGT et de la Fédération CGT Santé et Action Sociale Hier, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la CFDT ont annoncé par communiqué commun être parvenu à un accord sur la réforme de l’organisation et le temps de travail des 75 000 personnels non médicaux. Depuis le mois de...
Bilan de la conférence sociale selon la Présidente de la CFE-CGC
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC. La Présidente de la CFE-CGC dresse le bilan de la conférence sociale et en appelle à une clarification de la feuille de route remise par le gouvernement. La quatrième conférence sociale s’est tenue le 19 octobre dernier. Quel était l’intérêt pour la...
Précisions sur les exonérations de la contribution patronale au financement des organisations syndicales
Les changements de position de l'Acoss se sont terminés le 20 octobre 2015, par la publication de plusieurs circulaires relatives à la contribution patronale des organisations syndicales et à ses exonérations. Mise en place le 1er janvier 2015, cette contribution permet de financer un fonds paritaire dédié au financement...
Du changement pour les cotisations sociales des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
Un décret relatif à l’assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole a été publié le 29 octobre 2015. Il s’agit du décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015, pris par le Premier ministre sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la...