Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. L’accord trouvé par les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires montre que le dialogue social, mené avec responsabilité, permet de bâtir des solutions innovantes et d’amener à des réformes structurelles. Le système...
Pour les retraites, c’est un « accord perdant » selon la CGT
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. Malgré l’émoi suscité parmi les salariés et les retraités par l’accord de principe signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, la 7ème séance de négociation sur les régimes ARRCO et AGIRC qui s’est déroulée ce vendredi 30 octobre au MEDEF confirme les reculs pour le monde du travail : ⁃ un...
Un règlement intérieur ne peut pas prévoir de test salivaire
Cet article a été initialement publié sur le site de FO. Un règlement intérieur ne peut pas autoriser un supérieur hiérarchique à pratiquer des tests salivaires de dépistage de consommation de stupéfiants en vue de sanctions, car cela porte une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la cour...
Les modalités d’examen d’une convention collective par la Cour de cassation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. A l’occasion d’un arrêt rendu en Assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23-10-15, n°13-25279, PBRI). Dans la...
Arrêté d’extension d’avenants dans des CC relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par un arrêté publié le 31 octobre 2015, des avenants salariaux conclus dans des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. Il s'agit de l'...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN de la radiodiffusion et des journalistes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par un avis publié le 1er novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922) et dans la convention collective...